Le journaliste pigiste blacklisté doit être réintégré à son poste avec rappels de salaire
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS SERVICE DU DÉPARTAGE 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.39 SECTION Encadrement chambre 5 N° RG F 17/02339 – N° Portalis N° de minute : D/BJ/2019/1000 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe […]
Un Réalisateur permittent de FTV doit être employé en CDI à temps plein
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS 27 Rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 SECTION Encadrement chambre 5 MLC N° RG F 18/08049 N° Portalis 352I-X-B7C-JMHN7 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019 en présence de Marie-Laure […]
Une scripte permittente de FTV doit être employée en CDI à temps plein
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS 27 Rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 SECTION Encadrement chambre N° RG F 18/06585 – N° Portalis 352I-X-B7C-JMFY3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 juin 2019 En présence de Madame Isabelle […]
Le Réalisateur intégré en CDI a droit à un rappel sur prime d’ancienneté
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS 27 Rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 SECTION Encadrement chambre 5 MLC N° RG F 18/09042 N° Portalis 352I-X-B7C-JMIR5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019 en présence de Marie-Laure […]
Enquête du Canard Enchaîné sur la gestion sociale de FT
Des salariés essorés par la grande lessive de France Télés Christophe Nobili SUPPRESSIONS d’émissions, externalisations (comme on dit) de productions, limogeages ou reclassements bidon, renouvellements de CDD à gogo… Il y a comme une ambiance de fête, à France Télévisions ! De quoi rappeler sa patronne, Delphine Ernotte, son riant passé à France Télécom. La […]
Le permittent maintenu à la disposition de Canal+ doit recevoir un salaire plein temps
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre Renvol apres cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 16/05136 – AFFAIRE : C/ SA SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS anciennement denommee Canal + Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION SNRT-CGT Décision déférée a la cour : jugement rendu le 06 […]
Les indemnités du permittent doivent être calculées sur la base de son plus fort salaire annuel
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° 144 CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2019 N° RG 17/03394 N° Portalis : AFFAIRE : SA SOCIETE D’EDITION DE CANAL + Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne- Billancourt […]
FTV doit payer plein temps ses chefs OPS permittents
COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non specialement motive M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Pourvoi n° M 17-30.990 Decision n° 10338 F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante: Vu le pourvoi formé par la société France […]
Le pigiste attaché à la Rédaction FR3 doit poursuivre sa collaboration en CDI
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS 27 rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 GS SECTION Encadrement chambre 4 RG N° N° RG F 18/08562 – N Portalis 352I-X-B7C-JMIAU Notification le : 29 MARS 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Prononcé par mise à disposition […]
L’ancienneté (42 ans) de l’intermittent requalifié en CDI remonte à son 1er CDD
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS SERVICE DU DEPARTAGE 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.39 CC SECTION Activites diverses chambre 3 N° RG F 17/02352 – N° Portalis 352I-X-B7B-JLU3R N° de minute : D/BJ/2019/ 448 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT contradictoire et en premier ressort Prononcé par mise […]