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Cabinet Ktorza - Mentions légales

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Raison sociale

Cabinet Ktorza 50 avenue Marceau, 75008 Paris, France Téléphone : 01 56 89 23 23 Fax : 01 56 89 23 24.  Le Cabinet Ktorza a débuté son activité en septembre 1995. Cabinet Ktorza évolue sur le secteur d’activité : Activités juridiques et comptables.

Réalisation du site

Réalisation graphique par la société Lior Attia  https://www.liorattia.com/

Médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat

Notre cabinet est à votre écoute pour répondre à vos attentes sur la bonne exécution des services de nature juridique ou judiciaire dont nous assurons la prestation. Toutefois, si, après une réclamation préalable écrite adressée à notre cabinet, un différend de nature contractuelle persistait, vous avez la faculté, en vue de la résolution amiable du litige, de saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d’Avocat.

Données personnelles

Contact Cabinet Ktorza pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles par le Cabinet Ktorza, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Cabinet Ktorza, à l’attention du délégué à la protection des données: 50 avenue Marceau, 75008 Paris ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : avocats@cabinetktorza.fr Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier au Cabinet Ktorza, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : Cabinet Ktorza, à l’attention du Délégué à la protection des données 50 avenue Marceau, 75008 Paris ou à l’adresse de courrier électronique avocats@cabinetktorza.fr

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Charte de protection des données

Le Cabinet Ktorza s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique de protection des données définit le type de données à caractère personnel dont nous disposons, le procédé par lequel nous les collectons, comment nous les traitons, avec qui nous sommes amenés, dans le cadre de notre activité, à les partager, comment nous les sécurisons et pour quelle durée nous les conservons.

Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Nous pourrions dès lors devoir annuler notre engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, nous vous informerons.

Transfert de vos données personnelles

Nous ne procédons à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :

  • L’accès à vos données : vous avez la possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • L’opposition : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer, d’effacer et de restreindre vos données personnelles.
  • La portabilité de vos données : nous sommes en mesure de transmettre à un autre responsable du traitement vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • La rectification : à tout moment, nous recevons les demandes de rectification vous permettant de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
  • L’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
  • Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.
  • Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un des droits ci-dessus, en nous contactant, et en joignant à votre envoi une copie de votre pièce d’identité :
  • par voie électronique à l’adresse avocats@cabinetktorza.fr
  • par courrier au 50 avenue Marceau, 75008 Paris.

Si vous estimez que nous avions manqué à nos obligations, il vous est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07)

Droit de retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout ou en partie. Pour cela, veuillez suivre le lien de désinscription présent sur tout courrier électronique de prospection ou d’invitation, ou écrivez directement à avocats@cabinetktorza.fr

Votre demande reçue, nous ne traiterons plus vos données dans le cadre du traitement pour lequel vous aviez initialement consenti. Le retrait du consentement à recevoir des communications de type marketing n’affectera pas le traitement des données personnelles pour la fourniture de nos services juridiques.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour que le Cabinet Ktorza puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par le cabinet. À l’expiration du délai de conservation, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Contact

Pour toute information complémentaire sur cette charte et les dispositions qu’elle contient, nous vous invitons à vous adresser au DPO du cabinet en envoyant un courrier électronique à avocats@cabinetktorza.fr ou un courrier postal à Cabinet Ktorza 50 avenue Marceau, 75008 Paris, France.