CONSEIL DE PRUD’HOMMES
DE PARIS
27 Rue Louis Blanc
75484 PARIS CEDEX 10
Tel : 01.40.38.52.00
SECTION Encadrement chambre 5
MLC
N° RG F 18/08049 N° Portalis
352I-X-B7C-JMHN7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Contradictoire en premier ressort
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019 en présence
de Marie-Laure CESARION, Greffiere
Débats a l’audience publique du 25 mars 2019
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain GOMEZ, President Conseiller (S)
Monsieur Charles-Hurbain PAYART, Assesseur Conseiller (S)
Madame Catherine LEMOINE, Assesseur Conseiller (E)
Madame Nathalie BAROTTE, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats et du prononcé de Marie-Laure,
CESARION Greffiere
ENTRE
Monsieur
ne le
Lieu de naissance :
Assists de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS (B53)
DEMANDEUR
Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION
DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISION « SNRT-CGT »
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75015 PARIS
Represents Monsieur Christian FRUCHARD, défenseur syndical muni d’un pouvoir, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat an barreau de PARIS (B53)
INTERVENANT VOLONTAIRE
ET
FRANCE TELEVISIONS
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75907 PARIS CEDEX 15
Représentée par Me Adeline HUSSON, avocat au barreau de PARIS (R271)
substituant Me Marc BORTEN avocat au barreau de PARIS (R271)
DEFENDERESSE
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CABINET-KTORZA-Un-Réalisateur-permittent-de-FTV-doit-être-employé-en-CDI-à-temps-plein-24-juillet-2019-1