FTV doit indemniser le déficit de retraite des infographistes pigistes
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 Février 2019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de PARIS section RG n° APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS 7 Esplanade Henri de […]
Les infographistes de la palette graphique FR3 sont des journalistes professionnels
COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 M. FROUIN, president REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : I – Statuant sur le pourvoi n°____ formé par M.____- , domicilie II – Statuant sur le pourvoi n°____ forme par la société France télévisions, […]
Le préjudice d’un éclairagiste de FTV, après 14 ans en CDD, s’évalue à 65 mois de salaire
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 12 Mars 2019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG no APPELANT Monsieur représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 […]
Le réalisateur du Télématin doit poursuivre sa collaboration en CDI
CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS 27 Rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 février 2019 En présence de Madame Isabelle STEINS, Greffière Debats a l’audience du 23 novembre 2018 Composition du […]
Enquête de Politis sur l’emploi précaire à FTV
Comment France Télévisions me broyait Dossier par Hugo Boursier Politis numero 1528 November 2018 L’économie du groupe repose massivement sur l’emploi de CDD dans tous les métiers. Cette armée de précaires sera la première à subir la réforme de l’audiovisuel public. Au 27, rue Louis-Blanc, dans le X. arrondissement de Paris, la longue façade vitrée […]
Le réalisateur du JT FR3 doit être indemnisé en fin de collaboration
France Télévisions a fait travailler pendant 13 années un Réalisateur en l’affectant aux Journaux Télévisés, aux Magazines d’information, émissions de plateau, etc., conçus et diffusés sur la Chaîne France 3. Au terme de ces 13 ans, France Télévisions a cessé d’employer le salarié et ce sans délai de préavis et sans fournir de motif à […]
La Rupture Conventionnelle Collective, comment ça marche ?
Technicien et Technicienne, Personnel administratif, Journaliste, salariés de France Télévisions branchés sur l’actualité de votre Entreprise, vous vous posez la question suivante : La Rupture Conventionnelle Collective, comment ça marche ? 1) Définition Il s’agit d’un dispositif permettant à l’employeur de proposer collectivement au Personnel une rupture du contrat de travail comportant des indemnités financières. L’information fondamentale […]