France Télévisions a fait travailler pendant 13 années un Réalisateur en l’affectant aux Journaux Télévisés, aux Magazines d’information, émissions de plateau, etc., conçus et diffusés sur la Chaîne France 3.
Au terme de ces 13 ans, France Télévisions a cessé d’employer le salarié et ce sans délai de préavis et sans fournir de motif à cette exclusion.
Le Réalisateur a saisi le Conseil de prud’hommes.
Un jugement est intervenu le 15 novembre 2018.
Les juges ont condamné France Télévisions à indemniser :
- d’une part, la précarité subie par le salarié pendant ces 13 ans,
- d’autre part, son préjudice de rupture. En effet, la fin de la collaboration décidée par France Télévisions a été jugée constitutive d’un licenciement abusif.
Cette jurisprudence n’est qu’une illustration supplémentaire des condamnations prononcées contre France Télévisions pour des Réalisateurs.
La particularité de cette affaire réside dans le point suivant :
Les indemnités allouées par les juges au salarié sont généralement calculées sur la moyenne des derniers mois de collaboration.
Or dans le cas présent, France Télévisions avait sciemment baissé le nombre de jours de travail du salarié, et donc sa rémunération avant de l’exclure définitivement.
Le Conseil de prud’hommes a donné droit au salarié qui demandait que la moyenne des salaires pour calculer les condamnations, résulte de la moyenne des salaires qu’il percevait avant que France Télévisions ne décide de réduire drastiquement ses jours de travail et donc son salaire.
Le jugement du 15 novembre 2018 est définitif.