La vérité sur le concept de « non-permanent »

george orwells

Au début il y avait l’ORTF. Des « non-permanents » à la télé publique ? L’idée aurait semblé loufoque. Les emplois s’entendaient à durée indéterminée et à plein temps. Pour y accéder, on passait un concours, comme dans l’administration, même si le personnel dépendait déjà du droit privé.

Pendant quinze ans, de 1959 ( création de la RTF ) à 1974 ( éclatement de l’ORTF ), le besoin de main d’œuvre fut couvert, tout simplement, par création de postes, au fur et à mesure du développement de l’audiovisuel public.

En 1974, à l’exception des stagiaires et des apprentis, le CDI était de rigueur pour les 16 000 agents de l’Office. A la Maison de la Radio on ne comptait que quelques dizaines de pigistes. Seuls intermittents dans la place : les artistes et les réalisateurs de fiction. Personne à la direction du personnel ne songeait à déporter le coût de sa main d’œuvre sur les ASSEDIC, ni à priver une partie du personnel des avantages salariaux et sociaux liés au « statut ».

Les seventies voient le paysage social se bouleverser, sous la pression de diverses forces concourant à la création d’un volant de travailleurs précaires, employés hors statut.

Tout d’abord le développement exponentiel de l’activité en quelques années : extension de la diffusion de la deuxième chaîne, création de la troisième chaîne, explosion des heures de programmes. Un décalage se crée entre le besoin de main d’œuvre et la création de postes.

Ensuite la restructuration : le pouvoir giscardien remplace l’ORTF par sept entités juridiquement distinctes, et définit comme suit la ligne à suivre par les gestionnaires : « autonomie, responsabilité et concurrence ». Ce climat de « modernisation » instille la tentation de faire primer l’idéologie libérale sur la loi, notamment sociale.

Enfin, dès avant l’éclatement, la gestion sociale est volontairement « décentralisée », s’éloignant des règles de la fonction publique et donnant tout pouvoir aux directions RH. Ces dernières déterminent ainsi la politique sociale, pour le meilleur – un premier accord salarial signé par l’ensemble des syndicats en 1971, et le pire – les contrats précaires, piges, cachets, CDD, vacations, pour couvrir les besoins permanents de services en manque de main d’œuvre.

Pour ces raisons, en marge de la légalité, en l’absence de tout contrôle, de façon quasi mécanique, un volet de personnel hors statut apparaît au sein de la télévision publique.

Au début des années 80, la gauche au pouvoir pousse à la conclusion d’une convention collective commune aux entités de l’audiovisuel public. Une forme de contrepartie sociale à la volonté affichée d’accueillir sur les ondes des opérateurs privés. C’est ainsi que les employeurs du personnel de l’ex-ORTF invitent les organisations syndicales à négocier. Et c’est précisément là, en 1983, dans un marchandage courtois entre partenaires sociaux, que s’officialise la curieuse locution nominale « non-permanent », et, surtout, que se cristallise l’installation durable d’une légion de collaborateurs précarisés à vie. Explication.

Autour de la table de négociation, tout le monde est conscient du caractère paradoxal de la situation : dans des entreprises publiques, aux finances saines, dans un secteur en fort développement, une partie de plus en plus importante du personnel est fragilisée et détroussée de droits essentiels, contrat à durée indéterminée, constitution de droits à la retraite, protection contre licenciement arbitraire. Alors même que la législation sociale vient de clarifier et limiter drastiquement le recours au CDD, sous peine de sanction pénales.

Mais pour les employeurs, pas question de revenir en arrière. Ils sont déjà sans doute des milliers ( personne ne sait exactement combien ) à être employés dans une zone de non droit, entre les « permanents » d’une part, les « vrais intermittents et vrais pigistes » d’autre part. Entre ces deux catégories, on va appeler pudiquement « non-permanents » les collaborateurs hors statut. Et on propose de créer, pour cette catégorie, des règles d’emploi spécifiques, ce qui va donner à cette forme d’emploi illégal une forme de légitimité.

Non-permanent. Le terme désigne des hommes et des femmes qui poursuivent leur carrière dans la même entreprise, éventuellement au même poste. Ne sont-ils pas des permanents, comme leurs collègues statutaires ? Une formule de novlangue managériale. Une sombre résonnance en cette année 1984. Mais les syndicats sont placés devant le fait accompli.

Le débat de fond tourne court. Les négociateurs syndicaux ne sauront ou ne voudront ou ne pourront assurer l’égalité de traitement pour tous. Plusieurs syndicats ( pas tous ) accepteront tacitement le principe d’emploi hors statut d’une partie du personnel, en acceptant d’en négocier les modalités.

Dans les années, les décennies qui suivent, l’emploi de « non-permanent » sera sanctionné en justice. De plus en plus durement en termes de sanctions financières. Nombre d’opérateurs privés, qui avaient reproduit la précarisation des personnels de production et le déport massif du coût de main d’œuvre sur les assurance sociales ( ASSEDIC Spectacle, ASSEDIC pigiste ), ont dû corriger et moraliser leur gestion. Pas France Télévisions.

Aujourd’hui, France Télévisions poursuit, voire promeut, la précarité des emplois permanents. Comment est-ce possible ? Du côté de la direction un sentiment d’impunité, et du côté syndical une sensation d’impuissance.

En tout état de cause, l’illicéité de l’emploi de personnel « non-permanent » est devenue, aujourd’hui, non seulement indiscutable, mais très largement indiscutée. C’est ainsi qu’en justice les avocats de la DRH deviennent rares à assumer le ridicule de plaider « les aléas de l’information » ou « le bon usage des contrats d’usage ». C’est ainsi qu’en interne, à la revendication individuelle d’un non-permanent le DRH ou le rédacteur en chef n’hésite même plus à lâcher ( en off ) ce navrant conseil : « faites parler le droit ».

Pourtant, la population des non-permanents perdure et se développe. Quand chaque année, quelques dizaines sont intégrés, amiablement ou à la suite d’un procès, des centaines de pigistes, intermittents, faux auto-entrepreneurs et faux stagiaires sont installés dans la plus extrême des précarités ( cf la catastrophe du confinement ). Comment est-ce possible ? Dans un prochain article nous décrypterons l’outil privilégié de contrôle des précaires : le contingentement du nombre de jours de travail.

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