ooViiz : ce que dit le droit de la foire aux intermittents

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ooViiz est un service de mise en relation des opérateurs de l’audiovisuel avec des demandeurs d’emploi qualifiés, via Internet.

A l’instar des services de ce type déjà bien implantés en France et fondés sur l’« uberisation » de l’activité économique, la valeur de la prestation de ooViiz résiderait dans la fondation et l’entretien d’un espace virtuel ou offre et demande se rejoindraient comme dans une foire commerciale. Mais, dans la mesure où la réelle marchandise qui se vend en ce lieu est du travail humain, les termes « marché » ou « halle » sont éludés ; on préfère user d’un terme moins connoté : ooViiz serait une « plate-forme ». Et c’est l’usage de cette plate-forme qui serait facturé – soit au consommateur de main d’œuvre, soit à la main d’œuvre elle-même, soit aux deux parties.

Cela étant, la réelle valeur de l’intermédiation d’une plate-forme dans le rapport opérateur/travailleur est de diluer, de maquiller, d’estomper la réalité du rapport de travail entre les deux parties. Et donc, de tenter de dispenser l’opérateur de la législation sociale couvrant les salariés. On prend vite conscience que la plus-value permise par l’utilisation d’une plate-forme réside essentiellement dans le non versement des cotisations sociales liées au salariat.

De fait, l’opportunité d’une énorme économie de coût de main d’œuvre par le non versement des cotisations sociales pousse les acteurs économiques à élaborer des scenarii juridiques présentant le travailleur comme un indépendant plutôt que comme un salarié.

C’est ainsi que, privés des droits et garanties accordés aux salariés, les travailleurs ubérisés ont commencé à contester, en justice, le modèle économique des plates-formes.

En 2018, la Cour de cassation a jugé que les coursiers par TAKE IT EASY n’étaient dans les faits pas indépendants mais subordonnés, et donc salariés de la plate-forme.

En 2020, la Cour de cassation a jugé que les chauffeurs par UBER étaient tout autant subordonnés, et donc salariés de la plate-forme.

Cette solution repose sur une conception absolument classique du lien de subordination juridique. Ce lien est caractérisé quand le travail s’accomplit sous l’autorité de l’opérateur, qui peut en outre en contrôler l’exécution et sanctionner les manquements.

Actuellement, au moins 300 actions prud’homales ou pénales sont en cours, contre les plates-formes TAKE IT EASY, UBER, DELIVEROO, FOODORA, FRICHTI, STUART. Quelques dizaines ont déjà été jugées en première instance, avec l’esquisse d’une sévérité judiciaire accrue puisque DELIVEROO vient d’être condamné aux Prud’hommes pour travail dissimulé.

On peut donc conclure que le modèle économique actuel des plates-formes est condamné.

Ajoutons une réflexion prospective :

Les plates-formes sont – et vont être – tentées de diluer encore plus le rapport de travail pour que la subordination hiérarchique soit caractérisée. Il importe peu qu’elles y parviennent, car même si le travailleur accomplissait sa tâche sans hiérarchie ni contrôle, la requalification de la prestation en travail salarié serait encourue. C’est ce que juge la Cour de cassation quand le travailleur, dépendant dans les faits d’un opérateur pour gagner sa vie, lui est donc subordonné, au sens économique du terme (jurisprudence des gérants de stations-service).

Concernant ooViiz, plusieurs observations sont à formuler :

1

Il semblerait que la facturation du service ooViiz se limite à un montant modique, et surtout forfaitaire, pour chaque mission. Il ne peut s’agir d’une facturation véritablement cohérente avec le prix du service. Toutes les plates-formes facturent en proportion du prix de vente de la mission. Et cependant… elles tendent à déposer le bilan tant l’équilibre économique est difficile à trouver. On peut raisonnablement en conclure que ooViiz offre aujourd’hui un prix d’appel, sans commune mesure avec celui qui serait, à terme, facturé.

2

On a vu que l’intérêt pour l’opérateur de passer par une plate-forme pour obtenir de la main d’œuvre résidait dans l’exclusion de toute cotisation sociale. Si France Télévisions salarie les travailleurs recrutés via ooViiz, on doit conclure que son intérêt n’est pas économique puisque à terme, elle va alourdir le coût de main d’œuvre de 15 à 20 % ( moyenne de la commission prélevée par les plates-formes qui offrent du travail humain).

3

On a également vu que le lien de droit caractérisé par la justice française privilégiait la plate-forme plutôt que l’entreprise utilisatrice. Le projet de France Télévisions aurait donc pour effet immédiat de transférer le risque de requalification en CDI de ses intermittents ( et donc de leur intégration à l’entreprise France Télévisions ) vers ooViiz, qui serait l’employeur unique d’un intermittent affecté partiellement à France Télévisions, à Canal+, à M6, etc…

En conclusion, au terme de cette première analyse juridique de l’économie du projet ooViiz : on peut constater que la Direction générale de France Télévisions, qui entretient un cadre illégal d’emploi des intermittents – le bataillon des « non permanents », tente de le structurer à l’extérieur de son périmètre social en externalisant ces personnels vers ooViiz, qui sera juridiquement en situation de contrôle et d’employeur potentiel.

Dans un prochain article, nous examinerons plus en détail le rapport de droit entre l’intermittent et ooViiz, de manière à répondre à la question de savoir si le projet améliore ou détériore la situation du personnel.

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