Tu dois payer tes permittents à temps plein, ordonne la Cour de cassation à Madame Ernotte.

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La haute Cour, fraîchement déconfinée, vient de reprendre son harassant travail de rappel à l’ordre envers la Direction générale de France Télévisions. Dans son verdict du 8 juillet 2020, elle confirme l’Arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait fixé à 1000 redevances le coût de la régularisation d’un électro. 

Pourquoi un tel montant ( plus de 140 000 Euros avec cotisations sociales ) ? Parce que, selon les juges des deux plus prestigieuses juridictions de notre ordre judiciaire, une chaîne de télévision n’a pas à faire payer sa main d’œuvre par les caisses sociales. Et donc, le salarié a droit à un rappel de salaires pour les jours non payés par FTV et où il n’a pu travailler pour un autre employeur, peu important qu’il ait ou non perçu des allocations ASSEDIC au titre de ces jours non planifiés.

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