CONSEIL DE PRUD’HOMMES
DE PARIS
27 Rue Louis Blanc
75484 PARIS CEDEX 10
Tél : 01.40.38.51.00
SECTION
Encadrement chambre 5
Marie-Laure CESARION
N° RG F 18/07650 – N° Portalis
352I-X-B7C-JMG72
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
Contradictoire en premier ressort
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019 en présence de Marie-Laure CESARION, Greffière
Débats à l’audience publique du 25 mars 2019
Composition du bureau de jugement lors des débats et du délibéré :
Monsieur Main GOMEZ, President Conseiller (S)
Monsieur Charles-Hurbain PAYART. Assesseur Conseiller (S)
Madame Catherine LEMOINE, Assesseur Conseiller (E)
Madame Nathalie BAROTTE, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats et du prononcé de Marie-Laure, CESARION Greffière
ENTRE
Monsieur
né le
Lieu de naissance :
de nationalite francaise
Assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS (B53)
Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISION « SNRT-CGT »
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75015 PARIS
Représenté par Monsieur Christian FRUCHARD, défenseur syndical muni d’un pouvoir, assisté de Me Joyce KTOR2A, avocat au barreau de PARIS (B53)
INTERVENANT VOLONTAIRE
ET
FRANCE TELEVISIONS
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75907 PARIS CEDEX 15
Representee par Me Adeline HUSSON, avocat au barreau de PARIS (R271)
substituant Me Marc BORTEN avocat au barreau de PARIS (R271)
DÉFENDERESSE
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CABINET-KTORZA-Lancienneté-du-Réalisateur-intégré-en-CDI-remonte-à-la-date-où-la-collaboration-devient-régulière-24-juillet-2019