10 700 redevances = 1 500 000 €
C’est la somme que FTV a dû payer à seulement… 2 journalistes.
Dans ces affaires, conduites tout au long des procédures judiciaires par la Responsable du Service Juridique social-Relations individuelles de France Télévisions, l’entreprise avait employé pendant deux décennies, deux journalistes du Service Infographie de la Rédaction nationale de France 3 :
. en refusant de les salarier
. en exigeant d’eux l’émission de factures pour être payé de leur travail
. en ne réglant pas un euro de cotisation aux caisses sociales
. en interdisant ainsi aux journalistes d’accéder à terme, à la pension de retraite des salariés
. en leur déniant la qualité de journaliste
. en les évinçant sans indemnité et sans remise de l’Attestation Pôle Emploi, les empêchant de percevoir les allocations chômage.
Ces deux journalistes ont obtenu des juridictions sociales et de la Commission arbitrale des journalistes :
la reconnaissance du statut salarié
la qualification de leurs travaux d’Infographie en un travail journalistique
le statut de Journaliste
la compensation de leur préjudice de retraite
la remise de l’attestation Pôle Emploi
la prime d’ancienneté et le 13ème mois des Journalistes
la qualification de la rupture en licenciement abusif
l’indemnisation du préjudice résultant du licenciement
En additionnant les condamnations en principal, les cotisations sociales dues sur les rappels de salaire, les frais de justice et les intérêts de retard, c’est bien la somme de 1 500 000 € que France Télévisions a déboursée pour ces journalistes aux termes de décisions judiciaires à présent définitives. Ces décisions figurent sous ce lien.
1-12-1
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5
6
En conclusion, rappelons que ces condamnations – évitables par le simple respect des normes légales applicables aux journalistes – sont supportées par les deniers publics.