REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
ARRET DU 12 Mars 2019
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG no
APPELANT
Monsieur
représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Antoine PESCHAUD, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
SA FRANCE TELEVISIONS
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75015 PARIS
represente par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020
PARTIE INTERVENANTE :
Societe SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET TÉLÉVISION DE FRANCE TÉLÉVISION (SNRT ET CGT) INTERVE. VOLONT
7, Esplanade Henri De FRANCE
75015 PARIS
représenté par M. Christian, Jean FRUCHARD (Membre de I’entrep.) en vertu d’un pouvoir spécial et par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Antoine PESCHAUD, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de Particle 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Laurence SINQUIN, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre
Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère
Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Greffier : M. Julian LAUNAY, lors des debats
Lire la suite:
Le-préjudice-dun-éclairagiste-de-FTV-apres-14-ans-en-CDD-s-evalue-a-65-mois-de-salaire-14-mars-2019