CONSEIL DE PRUD’HOMMES
DE PARIS
27 Rue Louis Blanc
75484 PARIS CEDEX 10
Tel : 01.40.38.52.00
SECTION
Encadrement chambre 5
MLC
N° RG F 18/09042 N° Portalis
352I-X-B7C-JMIR5
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
Contradictoire en premier ressort
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 juin 2019 en présence de Marie-Laure CESARION, Greffière
Debats a l’audience publique du 25 mars 2019
Composition du bureau de jugement hors des débats et du delibere :
Monsieur Alain GOMEZ, Président Conseiller (S)
Monsieur Charles-Hurbain PAYART, Assesseur Conseiller (S)
Madame Catherine LEMOINE, Assesseur Conseiller (E)
Madame Nathalie BAROTTE, Assesseur Conseiller (E)
Assistés lors des débats et du prononcé de Marie-Laure, CESARION Greffière
ENTRE
M._____
le Lieu de naissance
de nationalite francaise
Assisté de Me Joyce KTORZA B53 (Avocat au barreau de PARIS)
Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TÉLÉVISION DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISION « SNRT-CGT »
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75015 PARIS
Represents Monsieur Christian FRUCHARD, défenseur syndical muni d’un pouvoir, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS (B53)
INTERVENANT VOLONTAIRE
ET
FRANCE TELEVISIONS
7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
75907 PARIS CEDEX 15
Représentée par Me Adeline HUSSON, avocat au barreau de PARIS (R271)
substituant Me Marc BORTEN avocat au barreau de PARIS (R271)
DEFENDRESSE
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CABINET-KTORZA-Le-Réalisateur-intégré-en-CDI-a-droit-a-un-rappel-sur-prime-dancienneté-24-juillet-2019