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Une équipe d’avocats animée par Joyce Ktorza, qui représente des journalistes professionnels, des cadres et des techniciens de production.
ans d’existence.
consultations et interviews de salariés.
professionnels de la presse et de l’audiovisuel représentés face à un opérateur.
décisions judiciaires obtenues sur recours de journalistes et personnels de production.
1995
Joyce Ktorza fonde le cabinet avec pour ambition de mettre au service des salariés l’approche technique et les méthodes de travail acquises en cabinet d’affaire.
1996
Fort d’un parcours similaire et d’une expérience de l’action syndicale, Oury Attia rejoint le cabinet.
1999
Le cabinet s’implique toute l’année dans un premier grand combat social de l’audiovisuel : les plans sociaux induits par la restructuration des satellites privés.
2000
Le cabinet est investi à 100% dans les secteurs de la presse et de l’audiovisuel.
De 2001 à 2008,
le cabinet est au premier rang des combats judiciaires contre la précarité, la faisant reconnaître comme un délit dans le droit positif.
À partir des années 2010,
le cabinet participe à la défense et à la promotion du statut des journalistes professionnels, et contribue, par ses résultats judiciaires, à des avancées jurisprudentielles favorables à l’indépendance et aux droits des journalistes dans les organes de presse.
Son activité couvre tous les domaines du contentieux social, devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant les institutions extra-judiciaires – conseils de discipline, Commission arbitrale des journalistes, médiation… Le Cabinet est reconnu pour sa capacité à mener à terme le combat judiciaire quel qu’en soit la durée, la difficulté, les enjeux, et ce en pointilleuse indépendance vis-à-vis de toute institution ou quelle qu’elle soit.
Ses résultats sont principalement acquis, en défense de salariés cadres et employés, dans les secteurs de l’audiovisuel, de la presse écrite, du spectacle, de la banque, de la finance, et de l’industrie du luxe. Toutes les audiences, de procédure, de plaidoirie, gracieuses ou contentieuses, sont assurées par des avocats membres du Cabinet, expérimentés en défense prud’homale.
Les missions du Cabinet Ktorza intègrent, au-delà du contentieux, le conseil aux salariés, aux représentants du personnel, aux organisations syndicales et aux délégations du personnel au Comité Social et Économique ( ex Comité d’Entreprise et CHSCT ).
A cet effet, le Cabinet met à disposition des salariés et de leurs représentants, hors ou avant toute mission de représentation en justice ou devant l’employeur, une consultation juridique, sur rendez-vous et en toute confidentialité.
Les avocats du Cabinet considèrent le traitement contentieux des différends comme un pis-aller, privilégiant une approche positive orientée vers des solutions négociées et respectueuses des droits de toutes les parties impliquées. Ses efforts pour rapprocher les parties portent leurs fruits dans la majeure partie de ses missions, qui se concluent par transaction aux termes de négociation entre avocats.
Dans l’audiovisuel où se déploie la majeure partie de ses interventions, le Cabinet intervient auprès de tous les opérateurs publics et privés significatifs, France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, TF1, Canal+, M6, Lagardère… Il y met en œuvre sa connaissance approfondie et exclusive des statuts sociaux des journalistes professionnels et des techniciens de production.
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées dans l’audiovisuel ont trait : à l’abus de contrats précaires de toute nature ( CDD, CDDU, contrat de pige, engagement d’intermittents au cachet, auto entrepreneurs, uber prestataires, free lance… ) justifierait la requalification en CDI, au respect des droits des journalistes ( obtention de la carte de presse, reconnaissance du statut de journaliste professionnel, clause de conscience, clause de cession, indépendance intellectuelle, droits des pigistes… ), et au respect des droits des collaborateurs techniques employés au statut d’intermittents ou au régime général ( contrat de travail, cachet, salaire, retraite, droits d’auteur… )
Au-delà de ces problématiques spécifiques, le Cabinet intervient pour les hommes et femmes de télévision sur des questions plus communes à l’ensemble des salariés : contrat de travail, égalité de traitement ( égalité de salaire, ancienneté, évolution de carrière… ), construction optimale des droits à la retraite, accompagnement dans une négociation de départ, expertise et défense des droits individuels dans les plans de départ ( PSE, RCC… ), protection de la personne sur son poste de travail ( santé, discrimination, harcèlement ), protection contre l’infraction à la législation sur les CDD, enfin protection contre les sanctions disciplinaires ( avertissement, mise à pied, rétrogradation… ) et contre le licenciement.
Depuis la fin des années 90 les résultats judiciaires du Cabinet ont aidé et parfois initié la construction d’une jurisprudence favorable aux salariés. Ces nouveaux droits – tels que la réintégration dans l’entreprise quand la rupture résulte d’un interdit professionnel, ou l’obligation de l’employeur à rattraper le salaire des précaires dans toute une série de cas où la précarisation est abusive, ou le droit à un CDI avec chacun des opérateurs qui emploient simultanément un intermittent, la compensation du préjudice de retraite des salariés lésés en termes de cotisations ou d’ancienneté, tels que les journalistes pigistes par rapport aux journalistes intégrés…
Cette jurisprudence favorable, intégrant plusieurs dizaines de décisions de la Cour de cassation et des centaines rendues par les juridictions du fond, a été acquise sur recours de toutes les catégories de professionnels impliqués dans l’audiovisuel : journalistes professionnels du rédacteur au grand reporter, rédacteurs en chef et adjoints, JRI, présentateurs, animateurs, réalisateurs, assistants réalisateurs, cadreurs, directeurs photo, OPV, OPS, mixeurs, monteurs, décorateurs, menuisiers, peintres, serruriers, machinistes, électro-éclairagistes, assistants de production, coiffeurs, maquilleurs, costumières, habilleuses, scripts, auteurs, documentalistes, infographistes, assistants vidéo, chargés de production, directeurs de production, responsables d’antenne, chefs d’antenne, techniciens de diffusion, administratifs, comptables, chefs de car, lecteurs, sous-titreurs, comédiens, directeurs artistiques… et même cadres dirigeants !
Ceci expliquant pourquoi le Cabinet est aujourd’hui considéré comme une référence juridique et judiciaire en matière de droit des salariés de l’audiovisuel.