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Le Cabinet Ktorza développe depuis 25 ans une expertise très spécialisée en droit du travail, dédiée exclusivement à la défense des salariés.
Son activité couvre tous les domaines du contentieux social, devant les juridictions civiles – le Conseil de prud’hommes dans ses différentes formations, Bureau de conciliation, Bureau de jugement, formation de départage, le Tribunal de proximité ( ex tribunal d’instance ), le Tribunal judiciaire ( ex tribunal de grande instance ), devant les juridictions pénales – Tribunal de police, Tribunal correctionnel, devant les Chambre civile, Chambre sociale et Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel, ainsi que devant les institutions extra-judiciaires – conseils de discipline, Commission arbitrale des journalistes, médiation, arbitrage… Toutes les audiences, de procédure, de plaidoirie, gracieuses ou contentieuses, sont assurées par des avocats membres du Cabinet, expérimentés en défense prud’homale.
Les missions du Cabinet Ktorza intègrent, au-delà du contentieux, le conseil aux salariés, aux représentants du personnel, aux organisations syndicales et aux délégations du personnel au Comité Social et Économique ( ex Comité d’Entreprise et CHSCT ). A cet effet, le Cabinet Ktorza met à disposition des salariés et de leurs représentants du personnel, hors ou avant toute mission de représentation en justice ou devant l’employeur, une consultation juridique gratuite, sur rendez-vous et en toute confidentialité.
Les avocats du Cabinet Ktorza considèrent le traitement contentieux des différends comme un pis-aller, préférant quand la situation le permet une approche positive orientée vers des solutions négociées et respectueuses des droits de toutes les parties impliquées. Ses efforts pour rapprocher les parties portent leurs fruits dans la majeure partie de ses missions, qui se concluent par transaction aux termes de négociation entre avocats.
Cela étant, le Cabinet Ktorza est reconnu pour sa capacité à mener à terme le combat judiciaire quel qu’en soit la durée, la difficulté, les enjeux, et ce en pointilleuse indépendance vis-à-vis de toute institution ou quelle qu’elle soit.
Ses résultats judiciaires sont principalement acquis, en défense de salariés cadres et employés, dans les secteurs de l’audiovisuel, de la presse écrite, du spectacle, de la banque, de la finance, et de l’industrie du luxe.
Dans l’audiovisuel où se déploie la majeure partie de ses interventions, le Cabinet Ktorza intervient auprès de tous les opérateurs publics et privés significatifs, France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, TF1, Canal+, M6, Lagardère… Il y met en œuvre sa connaissance approfondie et exclusive des statuts sociaux des journalistes professionnels et des techniciens de production.
Les problématiques les plus fréquemment rencontrées dans l’audiovisuel ont trait : à l’abus de contrats précaires de toute nature ( CDD, CDDU, contrat de pige, engagement d’intermittents au cachet, auto entrepreneurs, uber prestataires, free lance… ) justifierait la requalification en CDI, au respect des droits des journalistes ( obtention de la carte de presse, reconnaissance du statut de journaliste professionnel, clause de conscience, clause de cession, indépendance intellectuelle, droits des pigistes… ), et au respect des droits des collaborateurs techniques employés au statut d’intermittents ou au régime général ( contrat de travail, cachet, salaire, retraite, droits d’auteur… )
Au-delà de ces problématiques spécifiques à l’audiovisuel, le Cabinet intervient pour les hommes et femmes de télévision, sur leurs problématiques juridiques plus communes à l’ensemble des salariés : contrat de travail, égalité de traitement ( égalité de salaire, ancienneté, évolution de carrière… ), construction optimale des droits à la retraite, besoin d’accompagnement dans une négociation de départ, défense des droits individuels dans les plans de départ ( PSE, RCC… ), protection de la personne à son poste de travail ( santé, discrimination, harcèlement ), protection contre l’infraction à la législation sur les CDD, enfin protection de la personne contre les sanctions disciplinaires ( avertissement, mise à pied, rétrogradation… ) et contre le licenciement.
Depuis la fin des années 90 les résultats judiciaires du Cabinet Ktorza ont aidé et parfois initié la construction d’une jurisprudence favorable aux salariés. Ces nouveaux droits – tels que la réintégration dans l’entreprise quand la rupture résulte d’un interdit professionnel, ou l’obligation de l’employeur à rattraper le salaire des précaires dans toute une série de cas où la précarisation est abusive, ou le droit à un CDI avec chacun des opérateurs qui emploient simultanément un intermittent, la compensation du préjudice de retraite des salariés lésés en termes de cotisations ou d’ancienneté, tels que les journalistes pigistes par rapport aux journalistes intégrés…
Cette jurisprudence favorable, intégrant plusieurs dizaines de décisions de la Cour de cassation et des centaines rendues par les juridictions du fond, a été acquise sur recours de toutes les catégories de professionnels impliqués dans l’audiovisuel : journalistes professionnels du rédacteur au grand reporter, rédacteurs en chef et adjoints, JRI, présentateurs, animateurs, réalisateurs, assistants réalisateurs, cadreurs, directeurs photo, OPV, OPS, mixeurs, monteurs, décorateurs, menuisiers, peintres, serruriers, machinistes, électro-éclairagistes, assistants de production, coiffeurs, maquilleurs, costumières, habilleuses, scripts, auteurs, documentalistes, infographistes, assistants vidéo, chargés de production, directeurs de production, responsables d’antenne, chefs d’antenne, techniciens de diffusion, administratifs, comptables, chefs de car, lecteurs, sous-titreurs, comédiens, directeurs artistiques… et même cadres dirigeants !
Ceci expliquant pourquoi le Cabinet Ktorza est aujourd’hui considéré comme la référence juridique et judiciaire en matière de droit des salariés de l’audiovisuel.