Précisons donc que dans l’affaire Denoyelle, nous ne représentons ni l’Expert des représentants du personnel, ni aucune Institution Représentative du Personnel.

En revanche, nous portons la réprobation de nombreux permanents, journalistes ou PTA, et de la quasi-totalité des non permanents, à l’encontre des décisions ( rupture conventionnelle collective « RCC », ubérisation du personnel de production et des journalistes… ) élaborées avec l’assistance de Monsieur Denoyelle.   

Enfin, nous rappelons que le Droit permet certes de soumettre l’affaire au juge. Des syndicats évoquent le conflit d’intérêt ( un sujet est en charge de deux intérêts contraires ), ou la suspicion légitime ( un sujet est en charge d’un intérêt contraire au sien propre ), voire la prise illégale d’intérêt ( le sujet profite de sa position dans un service public pour obtenir un avantage ). Mais il faut rappeler que les tribunaux ont vocation à vider un contentieux ou sanctionner-réparer une infraction. Pas à régler le débat social.   

Or la situation présente peut être traitée sans recours au juge, et simplement. Il suffirait d’envisager les démarches suivantes :

Vis-à-vis de Secafi : vérifier que le cabinet-expert a adressé aux élus du personnel une lettre se désolidarisant des actes et missions réalisés en son nom par le directeur délégué Denoyelle. 

Pour les expertises à venir : pourquoi ne pas désigner les experts à l’unanimité ?

Vis-à-vis de Monsieur Denoyelle : rappelons que chaque militant syndical reste libre de dialoguer ou non avec une personne qu’on lui présente comme représentant la direction. Faute pour ce directeur de trouver des volontaires pour dialoguer, il lui resterait à … partir dans sa RCC.

Courage à tous ! 

Pour notre part, nous présenterons dans nos prochaines communications un bilan des programmes qui ont aboutis sous l’ère Denoyelle-expert-CSE, et quelques conseils pour s’en défendre.

Or, participant à l’activité permanente de l’entreprise, ils devraient travailler sous CDI, et ainsi disposer des mêmes droits que leurs collègues statutaires.

En particulier, les non permanents devraient disposer des 7 droits suivants pendant le confinement :

1. Garantie de reprendre les fonctions à l’issue de la crise sanitaire

Les salariés précaires peuvent craindre de ne pas être rappelé par le planning lorsque les mesures de confinement prendront fin, et par conséquent, de ne pas retrouver leur poste.

Or, le salarié en CDI retournera à son poste dans l’Entreprise et poursuivra sa collaboration normalement dans les mêmes conditions de salaire et de responsabilités qu’auparavant.

Le maintien de l’emploi, à l’identique, s’impose aussi pour les précaires.

2. Possibilité de télétravail

Les fonctions peuvent éventuellement être exercées en télétravail.

Vis-à-vis des salariés précaires, la Direction ne s’embarrasse pas de cette possibilité, et ne fait tout simplement plus appel à eux.

Alors que les collègues disposant d’un CDI poursuivent l’exécution de leurs responsabilités selon ces modalités, les salariés précarisés ont droit aux mêmes aménagements.

3. Éligibilité au chômage partiel

Si l’employeur ne peut aménager un poste en télétravail, il pourrait instaurer une mesure de mise au chômage partiel ou total pour ses salariés en CDI. Dans ces circonstances, en cas de cessation de fourniture de travail, et de paiement corrélatif de salaire, le salarié précaire percevrait, pour une durée déterminée, l’allocation de retour à l’emploi versée par le Pôle Emploi.

A la place, l’employeur cesse purement et simplement de faire appel à ses salariés précaires pendant cette période, et c’est la double peine :

– non seulement ces salariés vont devoir « piocher » dans leurs allocations Pôle Emploi en attendant que le planning les rappelle, et épuiseront leurs droits,

– et ils sont empêchés d’effectuer des heures de travail et par voie de conséquence ils ne peuvent engranger des « heures » pour le Pôle Emploi pour l’avenir.

4. Maintien du salaire sans recours au chômage

Au sein de France Télévisions, il semblerait que la Direction assume pour tous les emplois CDI les salaires à 100 %, sans recours aux allocations du chômage partiel.

La même mesure doit être appliquée au personnel « non permanent ».

5. Respect de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Sur le lieu de travail, et pendant les déplacements pour s’y rendre, les salariés précaires sont placés au contact d’autres salariés.

Légalement, votre Entreprise a l’obligation de mettre en place toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’état de santé physique et psychique à l’égard de tous ses salariés, qu’ils soient engagés en CDI ou en CDD.

Autrement dit, en pratique, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition tous les moyens destinés à assurer la sécurité de ses salariés, à savoir, pour la période actuelle, des masques, des gants, du gel désinfectant, etc.

Pour autant, en tant que salarié précaire, nous savons à quel point il peut être difficile de faire entendre sa voix si les mesures de sécurité ne sont pas respectées le concernant.

En effet, ces salariés craignent de ne plus être rappelés par le planning, à l’inverse des salariés en CDI qui disposent d’une sécurité d’emploi.

6. Maintien du salaire à 100% en cas d’arrêt de travail

Si les salariés précaires venaient à développer quelque infection pendant cette période et qu’un médecin leur prescrivait un arrêt de travail, un Accord d’Entreprise, ou la Convention Collective applicable prévoit, en général, pour le personnel en CDI, un maintien plus favorable de salaire, en comparaison avec les simples indemnités journalières de la Sécurité Sociale (jusqu’à 100 % du salaire maintenu pendant une période déterminée selon la norme collective applicable).

7. Bénéfice de la Mutuelle d’Entreprise

Enfin, les salariés en CDI bénéficient d’une mutuelle d’entreprise.

En général, les mutuelles collectives prévoient des conditions de remboursement des frais de santé plus avantageuses que les mutuelles souscrites à titre individuel.

En tout état de cause, l’employeur privant les non permanents de tout ou partie du bénéfice de la mutuelle, il devient directement débiteur des prestations de la mutuelle dont les non permanents sont privés.

Ça sonnait bien, Charly Kmiotek, entre le Charlie Watts des sixties et le Harvey Keitel des seventies. Mais j’imaginai que ça venait de plus loin. Peut-être né dans les forties, son prénom se devinait hommage au grand Charles. Pourquoi l’atténuer par un y ? Moins compromettant pour un syndicaliste ? Et ces durs K du nom de famille à consonance slave … recevrions-nous le fils d’un mineur polonais ?

Ridicules conjectures : dès qu’il parait, cet homme anéantit toute velléité de rangement dans des cases convenues. Pompier, PTA FR3, cégétiste, permanent syndical… Tous classements qu’on peut empiler mais qui échouent à le circonscrire.  Mais comment le décrire plus justement ? 

L’homme qui nous est apparu ce jour-là, massif, solide, ouvert, serein, portait barbe noire. Vêtu avec une certaine recherche mais sans la moindre coquetterie ni ostentation. C’était là déjà un signe puissant : affirmer face aux adversaires la dignité de tous ceux qu’il représentait. Cet homme incarnait son magistère. 

Charly s’était installé, avec près de lui un homme discret, en casquette, qui l’attendrait plus qu’il ne participerait au rendez-vous. Sous couvert d’un échange sur la situation sociale d’un groupe privé de l’audiovisuel, il prenait la mesure des deux jeunes avocats qui le mitraillaient d’infos et d’analyses. Etait-il utile de nous aider alors qu’aucune section syndicale ne verrait probablement le jour dans ce groupe en déconfiture ? Quand il demanda : « Finalement ils veulent quoi les salariés ? », j’ai failli sauter de ma chaise. Il nous aiderait ! Ce patron de syndicat ne faisait pas de politique, il ne définissait pas une ligne, il ne s’arrêtait pas à de petits intérêts de boutique, il avait un cap, une boussole, une raison d’être : ils veulent quoi les gars ? Ce mec était complètement pur. 

La nuit tomba. Il ne bougeait pas de son fauteuil. Nous hésitions à tester une nouvelle idée, à sortir encore un dossier, et un autre, et un autre, mais lui semblait nous y encourager. Pas de signe de fatigue, au contraire, une forme de sérénité. Ce n’est que quelques semaines plus tard, quand nous reçûmes, en chair et en os, « l’adversaire », le big boss employeur de nos clients que je comprendrai, rétrospectivement, l’agenda quotidien de Charly. Comme ce dernier, le grand patron se déplaçait avec un homme de confiance, son chauffeur. Il pouvait ainsi optimiser son temps, 3 jours à Paris et 4 en Suisse, on se demande pourquoi. Charly lui aussi se faisait conduire, mais pour des raisons diamétralement opposées : il avait souci des deniers publics, et puisque la redevance le rémunérait pour représenter les salariés, il se devait de faire le plus possible en retour. Le chauffeur lui permettait de se livrer sans compter son temps. 12 heures par jour, ou plus ? A 22 heures j’avais suggéré de finir la réunion. Depuis lors, quel que soit le moment, et quel que soit son état de santé, Charly fut pour nous le plus infatigable des compagnons de route. Est-il homme plus généreux que celui qui fait don de son temps sur Terre ?

Charly savait écouter, et parler vrai. Il savait mesurer le rapport de force et quand il y allait, c’était à fond. Il gagnait avec modestie, perdait sans sourciller. Charly rassurait notre camp, et impressionnait l’autre camp par son calme. Il aimait l’ordre mais n’hésitait jamais à le miner s’il le fallait. Charly forçait le respect par son autorité naturelle. Il savait tenir idéalement l’équilibre subtil entre sa tribu et l’ensemble du personnel. Charly personnifiait la common decency louée par Orwell. Et puis… et puis il a pris sa retraite parce qu’il le fallait, pas plus indispensable que quiconque, Charly, mais bel et bien irremplaçable…

Charly si j’avais eu un grand frère, j’aurais aimé que ce soit toi.

Oury Attia