En l’espèce, confrontés à ce flou, nous sommes amenés à considérer une déclaration du Premier Ministre communiquée à la presse le 19 juillet 2018. Monsieur Edouard Philippe y affirmait son « ambition » de « libérer le canal hertzien de France ô au plus tard en 2020 ». 

Nous apprenions par là que notre gouvernement était dirigé par un courageux libérateur. Et incidemment, qu’il assumait sans trop le dire la paternité de la décision de fermeture. Soit. Mais un Chef du gouvernement est-il habilité à prendre une telle décision ? 

Deux thèses juridiques se confrontent à propos de la gouvernance de France Télévisions :

L’une a été développée et mise en œuvre par Monsieur Sarkozy voici une dizaine d’années. Elle s’inscrit dans notre droit des sociétés commerciales. France Télévisions est une société anonyme. Son capital est détenu, à 100 %, par l’Etat. A l’Etat actionnaire, donc, de dicter au Conseil d’administration les décisions et orientations à suivre.

L’autre thèse, promue par les tenants d’une indépendance de la télévision publique par rapport au pouvoir politique, s’inscrit plutôt dans notre droit public. Les orientations souhaitables pour la télévision publique sont évaluées par une autorité indépendante, le CSA, qui nomme et éventuellement révoque le Président de France Télévisions.

Qui donc devrait avoir le dernier mot lorsque l’Etat et le président de France Télévisions sont d’un avis contraire ? La loi sur l’audiovisuel public n’en dit mot.

Pour le savoir avec certitude, il faudrait que les juges tranchent et disent le droit. Or il se trouve que, à ce jour, aucun président de France Télévisions n’a souhaité dire non à l’Etat actionnaire ; et pour sa part, jamais l’autorité indépendante CSA n’a protesté quand l’Etat passe outre les engagements d’un président. Et donc, on ignore, dans l’absolu, quel serait le sort judiciaire d’un conflit entre l’Etat et le président nommé par le CSA. 

Pour autant, dans l’affaire France ô, la réponse paraît claire :

Madame Ernotte ne revendique à aucun moment le pouvoir de s’opposer à l’Etat. Certes, en mars 2015, présentant sa première candidature au CSA, elle s’était engagée sur la nécessité et le maintien de la chaîne ultra marine. Mais, en janvier 2019, auditionnée par le Sénat, elle limite son pouvoir à « mettre en musique ce que l’Etat actionnaire a décidé ». 

De son côté, le CSA ne proteste ni contre l’ex-candidate, ni contre l’Etat. 

Et donc, pas de conflit et pas de difficulté juridique : tous convergent sur le bien fondé de la thèse Sarkozy de l’Etat actionnaire.  

La licéité de la fermeture de France ô doit donc s’analyser selon les règles du droit privé, banalement, tout comme si l’on envisageait de fermer une quelconque chaîne thématique au sein du bouquet Canal. Règles à suivre :

– Plusieurs dizaines de postes supprimés. Donc, obligation pour le Chef d’Entreprise ( en l’occurrence Edouard Philippe ou Emmanuel Macron ) de venir prendre l’avis du CSE ( ex Comité d’Entreprise ), dès l’été 2018, dès l’annonce du projet gouvernemental. Faute de quoi, la décision serait juridiquement nulle.

– Justifier le motif économique. En l’espèce, en existe-t-il vraiment un ? La fermeture de l’antenne France ô conduira à réaffecter moins de 1 % du budget de l’entreprise. Madame la Présidente Ernotte elle-même a reconnu devant le Sénat que « l’économie est négligeable ». 

– Mettre en place un PSE ( plan social ) pour reclasser les agents dont le poste est supprimé, et indemniser les départs sur la base d’un licenciement pour cause économique et pas d’une rupture conventionnelle.

Aujourd’hui, selon nos sources, rien de ces procédures n’aurait été mis en place. Dans une entreprise publique fortement outillée en matière juridique et RH, et sous le feu des projecteurs médiatiques, on n’ose imaginer que cette information soit confirmée. 

Cela dit, au-delà des conséquences sociales de cette décision, c’est toute la question de la réelle indépendance des présidents de l’audiovisuel qui se trouve illustrée. A moins que, plus crûment, l’illustration ne porte que sur leur réelle volonté d’indépendance…

Last but not least, la triste fin de France ô met en lumière le niveau de délitement de notre démocratie. Si, une fois élu, le candidat en campagne qui promettait en avril 2017 de « consolider » l’antenne France ô avait tenu parole, aujourd’hui France ô existerait toujours, protégée par « un engagement présidentiel validé par le suffrage universel ». A l’inverse, pour peu qu’au détour d’une conférence de presse en avril 2019, il se dédise et lâche ses électeurs, France ô est supprimé. Autrement dit, France ô existe au seul gré du Président de la République, et quoi qu’il décide, les institutions concernées, France Télévisions, sa présidente, le ministre de tutelle, le CSA, resteront au garde à vous. 

Pourtant, d’autres approches sont possibles. 

Faut-il en rappeler la première, la plus évidente, qui est le respect des règles de droit ? Sommes nous réduits à élire le roi des singes qui gambadera à loisir dans la bananeraie ou pouvons nous demander que la loi prévale sur le bon vouloir d’un chef ?

La morale publique en est une autre : serait-il inconcevable que nos dirigeants fassent preuve d’éthique citoyenne, en se mettant au service des publics et pas seulement de la masse du grand public, et en respectant les hommes et les femmes qui font la télévision ? 

Enfin la résistance est encore, et toujours, une option. Contre l’abus de pouvoir, par le combat social. Car ils sont fragiles, pleutres et solitaires ceux qui nous gouvernent. A ceux qui veulent résister nous dédions le slogan Ensemble pour être plus forts. 

Le tirage au sort désigne Michel Goldstein pour ouvrir les hostilités. Il synthétise son ambition stratégique pour France Télévisions en une formule saisissante :

« Dès le début de mon mandat, je veux conquérir l’émergent et gagner la bataille de la validation générationnelle. Car là sont les vrais enjeux, si l’on veut parvenir à la contractualisation du foyer. 

– Encore faut-il s’appuyer sur une entreprise apprenante, rebondit Jean-Paul Philippot. Les formats historiques doivent être mobilisés pour exploiter tous les champs éditoriaux et construire un territoire d’hybridation.  

– L’éditorial, corrige Delphine Ernotte, n’est rien d’autre qu’un journalisme constructif, un journalisme de solutions, garant d’une information durable, pour un avenir soutenable…. 

– Tout à fait, admet loyalement Sandrine Roustan, un canal plus proche permet de bâtir une économie concluante. De l’attractivité viendra l’engagement….

– Et une externalisation positive, la coupe Pierre-Etienne Pommier. Sachez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que le concept de découvrabilité me permettra, si vous m’élisez, de réunir à horizon 2022 les conditions d’une distribution bienveillante.

A ces mots, Christopher Baldelli fronce son épais sourcil. Cravate et regard noirs. Il détache impitoyablement ses mots : 

– La distribution bienveillante ? Concept dépassé ! A l’heure du numérique, un seul outil de recommandation : le management de la bienveillance. Aussi je veillerai à la promotion des Français issus de la diversité. 

– Je reconnais-là une différence structurante, glisse Serge Schick, qui synthétise habilement les pétitions des précédents orateurs. Je veux le dire fortement : quand on parle de distribution, je veux entendre distribution agile. Et quand on parle de format, je veux entendre format immersif. 

– Je m’engage, conclut Delphine Ernotte, à conquérir un leadership de référence.

* * *

Silencieux, Serge Cimino observe la scène. Le huitième candidat, journaliste et militant syndical, 36 ans de maison, aimerait faire réagir ces conseillers blasés. Mais que dire ? C’est si beau, si fort, ces punch-lines fédératrices, et ils ont tellement l’air d’aimer ça de l’autre côté de l’estrade.

Dans Libération, on raconte que la Présidente a bénéficié des services de deux agences de communication. C’est presque amusant quand on entend le résultat.  Quant à savoir à qui ont été adressées leurs factures, mieux vaut ne pas se poser la question, n’est-ce pas ?

Serge Cimino prend enfin la parole. Il résume son projet (voir PDF ci-dessous)

Ce qui est sûr, c’est que c’est lui qui écrit ses textes et prépare ses interventions. 

Tout le monde peut-il en dire autant ?

Allez, une petite dernière écrite sur le compte de la redevance : que dit la Présidence des jeunes qui boudent la télé de leurs (grands)parents ?

« La jeunesse flamme de la République, la jeunesse avenir du service public. »

Waaaa… 

NB : toutes les expressions citées sont strictement véridiques 

Son abracadabrante gestion du personnel

Le groupe public donne des leçons mais n’est pas exemplaire: il abuse des CDD et finit, à grands frais, aux prud’hommes.

PAR XAVIER MONNIER 

Cela ressemble à une fessée déculottée. Le 5 février dernier, la cour d’appel de Paris a condamné France Télévisions pour le licenciement abusif de deux illustrateurs de presse de France 3 qui avaient dix-huit et vingt-cinq ans de maison: 150 000 euros pour licenciement sans cause reelle et serieuse +150 000 euros pour perte de chance de perception de retraite +37 492 euros pour rappel de prime d’ancienneté +45 666 euros pour travail dissimulé, etc. Au total, chacun des protagonistes a perçu plus de 500 000 euros. Soit une note finale pour le groupe audiovisuel public supérieure à 1 million d’euros, sans compter les cotisations sociales…

On serait tenté de se réjouir pour ces deux journalistes illustrateurs, qui ont bataille dix ans, de cours d’appel en Cour de cassation, avant de toucher leur énorme chèque. Collaborateurs permanents de la télé publique – donc salariés de fait – mais payés sur factures, ils avaient été écartés en 2009 lors du regroupement sous une même holding de toutes les chaînes publiques. Le contribuable trouvera, lui, la plaisanterie un peu coûteuse. Ce seul procès équivaut à 8 000 redevances audiovisuelles (d’un montant de 138 euros)!

D’autant plus que France Télés est coutumière du fait et se fait regulierement punir devant les prud’hommes. “C’est un montant exceptionnel, mais il montre l’agacement des juges” commentent maitres Oury Attia et Joyce Ktorza, les avocats des deux journalistes. Leur cabinet traite entre 50 et 100 procédures par an depuis 2009 en lien avec France Télévisions. Pour la seule année 2017, 60 décisions favorables à leurs clients ont été rendues, pour un montant de 2,34 millions d’euros. Et il y aurait au moins 160 procédures encore pendantes.

48 CAPITAL• MAI 2019

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Christophe Nobili 

SUPPRESSIONS d’émissions, externalisations (comme on dit) de productions, limogeages ou reclassements bidon, renouvellements de CDD à gogo… Il y a comme une ambiance de fête, à France Télévisions ! De quoi rappeler sa patronne, Delphine Ernotte, son riant passé à France Télécom.

La pédégée de la télé publique vient même de gagner le droit d’être citée devant le tribunal correctionnel de Paris ! L’audience, à la demande de quatre salariés techniciens, pourrait se tenir avant la fin de l’année. A l’origine de cette procédure inédite au pénal, le cabinet d’avocats Ktorza a décidé de frapper un grand coup contre l’usage abusif des CDD.

Il faut dire que les quatre chefs opérateurs (son, prise de vue) concernés sont des cas d’école au sein de France Télés : alors qu’ils occupaient des postes permanents, ils ont été employés pendant plus de vingt ans avec des CDD à répétition, ce qui est, bien sûr, illégal.

Les COD secouent leurs chaînes

Mieux : après la nomination d’Ernotte, à l’été 2015, ils ont fini par attaquer et faire condamner le groupe public aux prud’hommes. Mais, tandis que les procédures suivaient leur cours, la série télé a continué : jusqu’à 33 nouveaux CDD entre 2016 et 2017 pour l’un des plaignants, et jusqu’à 50 en trois ans pour son collègue ! D’où les citations directes en correctionnelle expédiées rageusement à la patronne de la télé publique.

Le constat de leurs auteurs est le suivant : primo, cette patronne est une récidiviste ; deuzio, elle ne pouvait ignorer qu’elle commettait “intentionnellement” un délit. D’autant que, le 19 juillet 2017, elle avait déclaré devant la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée :

“Ii faut quand même le reconnaître, il y a une forme d’abus, un peu structurelle —c’était vrai dans l’audiovisuel public, c’est vrai dans l’audiovisuel en général —, du recours à des CDD qui se sont accumulés au fil des ans (…). Au bout d’un moment, on pouvait arrêter les CDD et, donc, après vingt ans de loyaux services, ils se retrouvaient en difficulté” Oh, si peu.

Mais, comme dirait Nagui, “n’oubliez pas les paroles” ! Car, depuis cette belle déclaration, du côté social, c’est encore plus brutal. “Le rythme des contentieux s’accélère. Rien qu’à notre cabinet, on est au-jourd’hui à plus d’un jugement prud’homal par semaine résume Joyce Ktorza. Pour effectuer des économies, la douce Ernotte s’est lancée, l’été dernier, dans une politique de liquidation d’émissions historiques (“Thé ou café”, “C’est au programme”, “Motus”), virant les CDD en quelques heures.

La nouvelle tendance est au remplacement des émissions “à l’ancienne” – considérées comme trop coûteuses et trop riches en salariés – par des programmes low cost. Lesquels seront produits par France.tv studio (ex-MFP), la filiale de production de France Télévisions, qui fonctionne comme une boite de prod privée.

Drôle de société-écran…

Problème : en les changeant de société de production, la direction propose – sans mire – aux salariés de les réembaucher avec de nouveaux contrats, leur faisant perdre leurs droits acquis et leur ancienneté. Retour a la case depart, donc ! Pour certains CDD, des baisses de cachet peuvent même être proposées, et c’est à prendre ou à laisser. La direction a aussi tenté de faire le coup aux employés en CDI, dont la plupart ont réussi, au terme d’âpres batailles, à conserver leur contrat estampillé France Télévisions.

Parfois, l’émission n’est pas sucrée, mais sa production est progressivement transférée en loucedé a France.tv studio. Avec de gros dégâts au passage. Le cas le plus emblématique est celui de “Télématin” dont une centaine d’employés vit, depuis plusieurs mois, des heures pénibles. Rien qu’en février dernier, cinq réalisateurs, alors plus près de la porte que de l’augmentation, ont fait condamner le groupe public à requalifier leurs années de CDD en CDI. Ils avaient entre douze ans de contrats précaires au compteur, pour le plus jeune, et vingt et un ans, pour le plus expérimenté.

Le bilan est triomphal pour tout le monde : d’un côté, la plaisanterie coûte près de 30 000 euros par tête de pipe à France Télés ; de l’autre, les plaignants se retrouvent réintégrés avec leur salaire… mais certains sans affectation. Plus belle: la vie ?

Qui veut gagner des millions ?

EN MATIÈRE d’économies  salariales, le groupe public a battu, cette année, tour les records. Dans le plus grand secret, France Télés a été condamné, le 5 février par la cour d’appel de Paris, à indemniser deux infographistes. Ceux-ci avaient été limogés en 2009 sans autre forme de procès, après des années de labeur (vingt-cinq ans pour l’un, dix-neuf pour l’autre) réglées à coups de cachets et d’honoraires. La pauvre Ernotte n’y est pour rien, cette fois, mais l’addition est sévère. Entre indemnités pour licenciement abusif, rappels de salaires, dommages et intérêts, indemnités pour travail dissimulé, primes d’ancienneté, congés payés, etc., elle s’est élevée, dans un cas, 583 169 euros et, dans l’autre cas, a 539 320 euros !

Plus de 1 million pour indemniser deux salariés du service public ! Du jamais “Vu a la télé”