Relax-e, he didn’t do it !

Cabinet Ktorza Franky

Les menottes roses (4/5). Suite du debrief de l’audience de la Cour : où l’on voit le prévenu Godard faire triompher son innocence…

Imaginez-vous accusé d’avoir tué votre grand-mère. 

Vous voilà dans le box.

Votre avocat se lève.

Quoi qu’il plaide, il va nécessairement recourir à l’une des trois défenses utiles dans notre système judiciaire :

1. Il n’y a pas eu meurtre ( nier l’infraction )

Exemples : l’autopsie n’exclut pas l’hypothèse de la pandémie, pousser Mémé dans les orties n’est pas un crime mais un usage constant…

2. Vous avez une excuse ( nier votre responsabilité )

Exemples : vous avez obéi à l’ordre de votre irascible conjoint, vous êtes fou puisque Mémé était juive…

3. Ce n’est pas vous c’est l’autre ( faire porter le chapeau à un tiers, absent de l’audience )

Exemples : c’est l’ancien directeur de l’EHPAD, décédé depuis, ou bien c’est l’actuel, retenu à un cocktail…

Dans toutes les chroniques judiciaires, toutes les affaires médiatico-pénales auxquelles vous pouvez vous intéressez, vous pouvez ramener les arguments de fond de la défense à l’une de ces trois lignes. Un choix délicat pour le prévenu.

Mais…

Quand Monsieur Olivier Godard, le DRH responsable de la salariée plaignante, entre dans la salle d’audience des appels correctionnels, il n’a, lui, guère le choix. Pourquoi ?

Parce que, ayant oublié ses papiers ( les CDD ) à la maison, il ne peut discuter l’infraction. Et parce que, n’osant pas dénoncer ses patronnes, il ne peut invoquer l’excuse d’obéissance. Il ne lui reste que la troisième ligne, celle du « c’est pas moi M’sieur ».

Il va donc se lancer dans une fort jolie danse, le « mashed potatoes », en français la «  patate chaude », qu’on peut ainsi résumer :

En 2013 c’est le rédacteur en chef qui est en charge des CDD. Un opérationnel, donc. Pas un DRH.

Or Monsieur Godard est DRH.

Et en cas de problème, c’est le DRH régional qui intervient. Pas le DRH du réseau national.

Or Monsieur Godard est DRH au national.

Au surplus, même si on voulait engager la responsabilité du national, à l’époque c’était Madame Laurence Barrière qui occupait le poste.

Or Monsieur Godard, qui n’est ni mandataire social de FTV ni titulaire d’une délégation de pouvoirs de l’employeur, ne peut endosser l’éventuelle responsabilité de son prédécesseur. 

Monsieur Godard développe une défense élaborée, énergique. Il n’a aucune intention de porter l’inévitable condamnation… même si elle se limite, pour un primo-délinquant, à une amende pénale.

Bon.

Un cadre RH qui charge les opérationnels et ne couvre même pas ses collègues RH, pourquoi pas ? Il a le droit. 

Que va en dire la Cour ?

Là encore, comme dans nombre d’affaires relatées dans nos chroniques, le principal sentiment qui va faire basculer les juges, c’est l’exécrable impression produite par l’entreprise publique.

Cette impression va tout embarquer. Récapitulons :

L’infraction est évidente. La jurisprudence pénale est formelle sur la question. 

Elle est aussi une pratique habituelle, même la défense le reconnait.

Et la chef d’entreprise, elle, elle se défile.

Elle se défile physiquement, puisque Madame Ernotte est toujours overbookée les dates où son entreprise est citée en justice.

Et elle se défile juridiquement, selon les termes de la Cour. Car les magistrats écrivent, et dans une exaspération à peine contenue, répètent :

« Demeure le constat que la société France Télévisions n’est pas en mesure de remettre à l’autorité judiciaire, les CDD correspondant aux engagements successifs » ( page 13 )

« Totale carence, personnelle à cette personne morale ( FTV ), de produire les contrats de travail » ( page 13 )

« Au jour où la Cour statue, le défaut de toute indication sur ces raisons objectives subsiste » ( page 16, il s’agit des raisons objectives demandées par la réglementation communautaire en cas de succession de contrats précaires )

«  Pas plus devant la Cour que devant le Tribunal, ces raisons objectives n’ont été communiquées » ( page 16 )

« La défense de cette personne morale ( FTV ) manque à verser aux débats un argument ou moyen quelconque de nature à invalider cette motivation ( du Tribunal correctionnel ) que la Cour adopte expressément » ( Page 19 )

Waa… Tout ça ? Faut-il un sous-titrage ?

La Cour d’appel, dans son Arrêt, règle les comptes :

Un délit systémique, et pour en répondre, un simple cadre, un salarié, dans le box ! Lequel, certes, s’est prononcé contre l’intégration de la journaliste, mais n’a pas lui-même établi les CDD. He didn’t do it. Pour celui-là : relaxe. 

Mais pour l’entreprise, en la personne de ses dirigeants conscients du délit, et aggravant leur cas en avançant que les mobiles sont les impératifs financiers, la condamnation est confirmée.

Au final, deux conclusions, et une question :

Pour Monsieur Godard, c’est la fête. A ses patron(e)s de rendre des comptes de l’abus de CDD, lui est innocent.

Pour l’entreprise et sa présidente, c’est une décision catastrophique. Car en cas de récidive d’infraction à la législation sur les CDD, une peine de prison est encourue.

Enfin, la question : 

Pourquoi cette stratégie de défense, qui se concentre sur la protection d’un acteur marginal, qui pointe les opérationnels plutôt que le service RH, et qui laisse la direction générale supporter la sanction ?

Éclairages « à full » dans notre prochaine chronique. 

PS : nos excuses aux lecteurs qui auraient vraiment perdu une grand-mère récemment. Et notre respect à Laurence Barrière qui, lors de son pot de départ de France Télévisions, a reçu les hommages croisés des deux camps, service RH et représentants du personnel, ce qui n’est pas si fréquent !

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Photo : celebrity.net.worth
Texte : Oury Attia
Maquette : Nimtsa Web Design
Avocats plaidants côté salariés : Sylvain Roumier 

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