Relax-e, he didn’t do it !

Cabinet Ktorza Franky

Les menottes roses (4/5). Suite du debrief de l’audience de la Cour : où l’on voit le prévenu Godard faire triompher son innocence… 

Imaginez-vous accusé d’avoir tué votre grand-mère. 

Vous voilà dans le box.

Votre avocat se lève.

Quoi qu’il plaide, il va nécessairement recourir à l’une des trois défenses utiles dans notre système judiciaire :

1. Il n’y a pas eu meurtre ( nier l’infraction ). Exemple : l’autopsie n’exclut pas l’hypothèse de la pandémie.  

2. Vous avez une excuse ( nier votre responsabilité ). Exemple : c’est Mémé qui vous a fait signe de la débrancher…

3. Ce n’est pas vous c’est l’autre ( faire porter le chapeau à un tiers, absent de l’audience ). Exemple : c’est l’ancien directeur de l’EHPAD, décédé depuis, ou bien c’est l’actuel, retenu à un cocktail…

Dans toutes les affaires pénales dont la presse se fait l’écho, vous pouvez ramener les arguments de fond de la défense à l’une de ces trois lignes. Un choix délicat pour le prévenu.

Mais…

Quand Monsieur Olivier Godard, le DRH responsable de la salariée plaignante, entre dans la salle d’audience des appels correctionnels, il n’a, lui, guère le choix. Pourquoi ?

Parce que, ayant oublié ses papiers ( les CDD ) à la maison, il ne peut discuter l’infraction. Et parce que, n’osant pas dénoncer ses patronnes, il ne peut invoquer l’excuse d’obéissance. 

Il ne lui reste que la troisième ligne, celle du « c’est pas moi M’sieur ».

Il va donc se lancer dans une fort jolie danse, le « mashed potatoes », en français la « patate chaude », qu’on peut ainsi résumer :

En 2013, c’était le rédacteur en chef qui était en charge des CDD. Un opérationnel, donc. Pas un DRH.

Or Monsieur Godard est DRH. Donc innocent.

Par ailleurs, quand survenait un problème, c’était le DRH régional qui intervenait. Pas le DRH du réseau national.

Or Monsieur Godard est DRH au national. Donc innocent.

Et au surplus, même si on voulait engager la responsabilité du national, à l’époque c’était Madame Laurence Barrière qui occupait le poste.

Or Monsieur Godard ne saurait endosser l’éventuelle responsabilité de cette dernière, car il est un simple Cadre, pas un mandataire social de FTV. Donc innocent.

Monsieur Godard développe une défense élaborée, énergique. Il n’a aucune intention de porter l’inévitable condamnation… même si elle se limite, pour un primo-délinquant, à une amende pénale.

Bon.

Après tout, un cadre RH qui charge les opérationnels et ne couvre même pas ses collègues RH… c’est son droit. 

Que va en dire la Cour ?

Là encore – comme dans nombre d’affaires que nous chroniquons – le principal sentiment qui va faire basculer les juges, c’est l’exécrable impression produite par l’entreprise publique.

Récapitulons ce qu’ils ont retenu de l’audience :

L’infraction est évidente. La jurisprudence pénale est formelle sur la question. 

Elle est aussi une pratique habituelle, même la défense le reconnait.

La direction générale n’assume pas, puisque la chef d’entreprise s’est défilée.

Elle s’est défilée physiquement ( Madame Ernotte est toujours overbookée aux dates où son entreprise est citée en justice ).

Et elle s’est défilée juridiquement, selon les propres termes de la Cour. 

Car les magistrats écrivent, et dans une exaspération à peine contenue, répètent :

« Demeure le constat que la société France Télévisions n’est pas en mesure de remettre à l’autorité judiciaire les CDD… » ( page 13 )

« Totale carence, personnelle à cette personne morale, de produire les contrats de travail » ( page 13 )

« Au jour où la Cour statue, le défaut de toute indication sur ces raisons objectives subsiste » ( page 16, il s’agit des raisons objectives exigées en cas de succession de contrats précaires )

«  Pas plus devant la Cour que devant le Tribunal, ces raisons objectives n’ont été communiquées » ( page 16 )

« La défense de cette personne morale manque à verser aux débats un argument ou moyen quelconque de nature à invalider cette motivation ( celle du Tribunal correctionnel )» ( Page 19 )

Waaa… Faut-il un sous-titrage ?

Finalement la Cour d’appel règle les comptes avec précision :

Pour répondre du délit, seul un salarié s’est présenté. Lequel, certes, s’est prononcé contre l’intégration de la journaliste, mais n’a pas lui-même établi les CDD. He didn’t do it. Pour celui-là : relaxe. 

Mais pour l’entreprise, en la personne de ses dirigeants conscients du délit, et aggravant leur cas en avançant que les mobiles sont les impératifs financiers, la condamnation est confirmée.

Conclusion :

Pour Monsieur Godard : objectif atteint. A sa patronne d’assumer, lui est innocent.

Pour la direction générale : catastrophe. Notamment parce que l’emprisonnement est encouru en cas de récidive.

Enfin pour tous ceux qui aiment bien comprendre : bizarre. Pourquoi cette stratégie de défense, axée sur la protection d’un acteur marginal et sur la défausse du service RH, quitte à pointer les opérationnels et laisser la direction générale subir la sanction ?

Éclairages « à full » dans notre prochaine et dernière chronique. 

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PS : nos excuses aux lecteurs qui auraient vraiment perdu une grand-mère récemment. Et respect à Laurence Barrière qui, lors de son pot de départ de France Télévisions, reçut les hommages croisés des deux camps, service RH et représentants du personnel, ce qui n’est pas si fréquent !
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Photo : celebrity.net.worth
Texte : Oury Attia
Maquette : Nimtsa Web Design
Avocats plaidants côté salariés : Sylvain Roumier 

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