Moi, Jean-Luc, DRH à France Télévisions, à bout de souffle

Moi, Jean-Luc, DRH à France Télévisions, à bout de souffle

Au pénal, c’est sa patronne qui prend. Au civil tombe une sanction record contre sa boîte. Coupable mais pas responsable… jusqu’à quand ?

Nous l’apprenons aujourd’hui : après des années de procédure, France Télévisions renonce à un  second  pourvoi en cassation après un  second  Arrêt de la Cour d’appel du 21 octobre 2020. Le plaignant : un chef monteur qui après 18 ans de carrière estimait, contre les affirmations de Jean-Luc, avoir droit à un vrai contrat. 

Finalement, le contrat de travail est ordonné par la juridiction sociale. Donc Jean-Luc a eu tort. On attend ses lettres d’excuses : 

> Au service public qu’il a trahi en transgressant la loi sociale, lui, DRH de niveau national, chargé en principe de la faire respecter. 

> A l’homme auquel il a fait subir, au-delà du harcèlement judiciaire, un harcèlement financier en s’arrangeant pour ne le faire payer que sur un temps partiel pendant des années. 

Bon, dire « on attend », c’est une antiphrase.  

Poursuivons, car ce cas de maltraitance RH est tout sauf banal :

L’affaire aura été plaidée 5 fois, aux prud’hommes, en appel, en cassation. Une débauche de temps et d’instrumentalisation de la justice qui a un coût, ne serait-ce qu’en intérêts de retard : sur 7 ans, ils se chiffrent, à tout le moins, à 26 000 euros. Même en principal, une pénalité d’un tel montant serait inacceptable : comment peut-on laisser quelqu’un provoquer de tels sinistres par simple obstination ?

Et ce n’est pas tout. 

Les intérêts de retard courent sur des créances salariales impayées – les salaires et accessoires, plein temps, contestés par la Direction RH. Et donc, des cotisations sociales à régler. Là surgit le grotesque au-delà de l’acharnement : l’équipe en charge de ce dossier chez France Télévisions s’est tout de même débrouillée pour avoir à verser deux fois les cotisations sociales. Montant total des cotisations : de l’ordre de 78 000 euros. 

Les choix de Jean-Luc sont là encore à interroger : le salarié a soumis plusieurs demandes de règlement amiable de son affaire, en dernier lieu en juin dernier. France Télévisions aurait pu s’économiser cette double facturation par l’URSSAF en acceptant une conciliation. Ce fut niet.

Et ainsi, de salaires en accessoires de salaire, d’indemnisation en frais de justice, de cotisations sociales en intérêts de retard, l’addition totale dépasse… 400 000 euros.

Résumé de ce déplorable scénario : Jean-Luc, DRH, connait la loi sociale. Pourtant il refuse de signer le bon contrat de travail. A la fin du film, il est obligé de le signer, et en plus ça coûte leur redevance à 2900 foyers français. 

Et résumé du message de la Cour : « Stop ! ces délits d’abus de CDD n’ont plus à encombrer la justice sociale ». 

Allez, une petite dernière pour la route ?

Quelques jours après la date du délibéré de la Cour d’appel ( le 21 octobre ), le DRH a encore zappé. A 2 journalistes et 3 cadres de production précarisés, il refuse de régulariser le bon contrat. Pourtant, il est conscient du sinistre financier qu’il va causer à terme à l’entreprise. Qui chez ses patrons pourrait accepter 5 nouvelles condamnations de la même aune ? 

Les salariés ont fait le possible pour éviter un recours judiciaire. 

Leurs représentants syndicaux ont présenté à Jean-Luc des contrats corrects, sérieusement expertisés pour reconstituer la carrière et l’avancement de chacun. Une solution amiable, respectueuse du dialogue social, avec un coût pour l’entreprise égal à zéro centime. 

Réponse : niet.

Alors c’est un Huissier de justice, mandaté par les salariés, qui est venu présenter les contrats pour signature. 

Nouveau refus, avec une justification édifiante : « C’est moi qui décide ». 

Jean-Luc veut décider à la place de la loi. Que faire ? Le laisser mettre le droit des gens sous le tapis, et obliger cinq hommes et femmes de télévision à attaquer l’entreprise France Télévisions… alors qu’ils ne sont nullement en guerre contre le service public ?

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