En correctionnelle, mains propres !

Cabinet Ktorza Chirac

Les menottes roses (2/5). En ne régularisant pas la journaliste précaire, France Télévisions choisit de se présenter en justice les mains sales.

Suite de l’affaire des menottes roses, dans laquelle la Cour des appels correctionnels de Paris a, le 1er décembre dernier et pour la première fois dans l’histoire judiciaire, condamné la télévision publique pour abus de CDD.

Flashback, 2011, l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris, la première qui vit un Président de la Vème République en correctionnelle, a marqué les esprits. Vous souvenez-vous de la décision judiciaire ? 

Sursis pour Jacques Chirac.

Dispense de peine pour Marc Blondel, également déféré.

L’ex chef de l’État avait remboursé les salaires des employés placés à son service.

L’ex patron du syndicat Force Ouvrière avait remboursé celui de son garde du corps personnel.

Geste évident, geste minimal, précaution élémentaire de la défense : on répare l’infraction dont l’auteur est déféré à la justice pénale.

Imagine-t-on le voleur d’un scooter entrer dans la salle d’audience en faisant tourner autour de son index le porte-clés qui revendique l’appropriation illicite ?

Mais, le 5 octobre 2020…

Quand Monsieur Olivier Godard, le DRH responsable de la salariée plaignante, entre dans la salle d’audience des appels correctionnels… le porte-clés tourne autour de son doigt ! 

En clair : poursuivi pour abus de CDD, le manager n’a pas daigné régulariser, en prévision de l’audience, les contrats de la journaliste précarisée.

Certes, rien de l’y obligeait. Mais ce refus, qui consiste finalement à revendiquer les faits délictueux, semble complètement hors champ de la raison. 

Par ailleurs, dans l’histoire pénale de la télévision, les homologues de Monsieur Godard, depuis les toutes premières procédures pénales similaires, s’étaient bien appliqués, eux, à présenter une situation régularisée.

Ainsi en 1999, la DRH de France 2 avait régularisé le poste de vérificateur attribué à des intermittents, avant passage en correctionnelle.

De même en 2000, les DRH de Canal+ régularisaient les contrats de quatre techniciens et une journaliste, dont la précarisation valait aux dirigeants une convocation en correctionnelle.

Mais Monsieur Godard, lui, ne se soucie pas de régulariser. 

S’agissant d’une journaliste de France 3, à qui on a fait signer 400 CDD, qu’on a envoyée travailler, 10 années durant, dans des dizaines de bureaux partout en France, et qui donc fait nécessairement l’affaire, comment diable la direction RH pourrait d’abstenir de corriger avant l’audience ?

Quelque chose de presque mystérieux se déroule ici.

Monsieur Godard ignore-t-il le risque ? 

Ignore-t-il que sa patronne, la chef d’entreprise, est la première à supporter ce risque ? 

Ne dispose-t-il pas de juristes et de défenseurs pour l’en informer ? 

Ces questions ne sont pas rhétoriques. Nous nous les posons vraiment ! Le service RH, renforcé par ses équipes juridiques et judiciaires, développe nécessairement une intelligence collective considérable. Il existe donc autre chose qu’une supposée ignorance, ou négligence, ou pulsion provocatrice, dans cette très curieuse affaire. Mais pour l’heure, nous restons sans réponse.

Cette première énigme, plaçons-la entre crochets. En attente. Continuons la découverte de l’Arrêt. 

…………………………………………………………………………………… 
Notre analyse de l’Arrêt dans les chroniques de suite :
(3/5) Pourquoi le DRH n’a-t-il pas produit les CDD ?
(4/5) Comment la DRH se défausse sur les opérationnels
(5/5) Qui sert de fusible à qui ?   
……………………………………………………………………………………

Photo : Sergei Chirikov
Texte : Oury Attia, Joyce Ktorza
Maquette : Nimtsa Web Design
Avocats plaidants côté salariés : Sylvain Roumier 

COURT-dAPPEL-DE-PARIS-Olivier-Godard-France-Televisions-29-dec-2020-

Télécharger le PDF

Partager cette article:

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
DÉCOUVREZ NOS ARTICLES DÉDIÉS